Conditions générales d’utilisation

Article 1. Définitions

Dans les présentes, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-après :

• « Éditeur » : Quant Studio SARL, société de droit béninois, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales ;
• « Service » : la solution Si Simple accessible sur sisimple.app, comprenant la Vitrine, la réservation en ligne, l’agenda, les outils de gestion et l’envoi de messages WhatsApp ;
• « Professionnel » : toute personne physique ou morale exerçant une activité dans les métiers de la beauté, titulaire d’un Compte ;
• « Client » : toute personne qui réserve une prestation auprès d’un Professionnel par l’intermédiaire du Service ;
• « Compte » : l’espace personnel du Professionnel, accessible par son numéro WhatsApp et un code de connexion ;
• « Vitrine » : la page publique du Professionnel, à l’adresse sisimple.app/r/ suivie de son identifiant ;
• « Offre » : la formule payante choisie par le Professionnel, dont le contenu et le prix figurent sur la page Tarifs ;
• « Recharge » : le paiement qui ouvre ou prolonge une période d’accès à une Offre ;
• « Contenus » : les textes, photographies, prix et informations publiés par le Professionnel.

Article 2. Objet et opposabilité

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès au Service et son utilisation. Elles s’appliquent au Professionnel, avec lequel elles forment le contrat, et au Client pour ce qui concerne la réservation.

Elles sont complétées par la Politique de confidentialité et par les Conditions générales de vente, qui en font partie intégrante. Elles sont accessibles à tout moment, de façon directe et permanente, depuis le pied de chaque page du site, et peuvent être enregistrées et imprimées.

La création d’un Compte et toute réservation emportent acceptation sans réserve des Conditions en vigueur à cette date.

Article 3. Capacité

Le Compte est réservé aux personnes majeures et capables, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. La personne qui crée un Compte pour le compte d’une société déclare être habilitée à l’engager.

Le Client mineur de moins de seize ans ne peut réserver qu’avec l’accord du titulaire de l’autorité parentale.

Article 4. Formation du contrat

Conformément aux articles 338 et 343 du Code du numérique, le contrat est conclu en langue française selon les étapes suivantes.

4.1. Pour le Professionnel :

• saisie de son numéro WhatsApp ;
• réception d’un code de connexion sur ce numéro ;
• saisie du code, qui vaut confirmation de l’acceptation des Conditions ;
• renseignement de son activité.

Chaque écran peut être corrigé avant validation, et le parcours peut être interrompu à tout moment.

4.2. Pour le Client :

• choix de la prestation et du créneau ;
• saisie de son prénom et de son numéro WhatsApp ;
• récapitulatif modifiable ;
• confirmation ;
• accusé de réception par WhatsApp, comportant le lien d’annulation.

Article 5. Description du Service

Le Service permet au Professionnel :

• de publier une Vitrine présentant ses prestations, ses prix, ses horaires et ses réalisations ;
• de recevoir des réservations en ligne ;
• de tenir son agenda, celui de ses collaborateurs et ses absences ;
• de tenir un carnet de caisse et de créances ;
• de consulter des statistiques ;
• de s’aider de fonctionnalités d’intelligence artificielle, exécutées sur les serveurs de l’Éditeur, pour transcrire, traduire ou rédiger ;
• d’adresser à ses Clients des messages WhatsApp de confirmation et de rappel ;
• s’il le souhaite, de relier son numéro WhatsApp Business.

Le Client réserve sans créer de compte et peut annuler son rendez-vous par le lien reçu, au plus tard deux heures avant son début.

L’Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service. Le contenu de chaque Offre en cours de période n’est pas réduit.

Article 6. Compte et sécurité

Le Professionnel garantit l’exactitude des informations qu’il fournit et les tient à jour. Le numéro WhatsApp associé au Compte lui est personnel ; il en assure la garde et ne communique à personne les codes de connexion qu’il y reçoit. Toute action réalisée depuis son Compte est réputée faite par lui.

Le Professionnel informe sans délai l’Éditeur de toute perte de son numéro ou de tout usage non autorisé de son Compte. L’Éditeur peut alors suspendre l’accès au Compte à titre conservatoire.

Article 7. Essai et Offres payantes

Le Professionnel bénéficie d’une période d’essai gratuite de quatorze jours. L’accès aux fonctionnalités payantes à son terme, les prix, la Recharge, le paiement et le remboursement sont régis par les Conditions générales de vente.

Article 8. Obligations du Professionnel

Le Professionnel s’engage à :

• publier des informations exactes et des prix sincères, et honorer les rendez-vous qu’il accepte ;
• ne publier que des Contenus dont il détient les droits, et des photographies de personnes qui ont consenti à leur diffusion ;
• respecter la législation applicable à son activité, notamment en matière fiscale, commerciale, d’hygiène et de protection des données ;
• détenir les autorisations requises pour exercer, et souscrire les assurances adaptées à son activité, notamment de responsabilité civile professionnelle ;
• informer ses Clients du traitement de leurs données, conformément aux articles 415 et 416 du Code du numérique, et respecter leurs droits ;
• n’adresser de messages de prospection qu’aux Clients qui y ont consenti, conformément aux articles 332 à 336 du Code du numérique ;
• lorsqu’il relie son numéro WhatsApp Business, respecter les conditions et politiques de WhatsApp, notamment la politique de messagerie professionnelle et la politique commerciale ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement du Service, ni tenter d’accéder aux données d’autrui.

Article 9. Contenus

Le Professionnel reste propriétaire de ses Contenus. Il concède à l’Éditeur, pour la durée de son Compte et pour le monde entier, une licence non exclusive et gratuite de les héberger, reproduire, représenter et adapter dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service, notamment pour les afficher sur la Vitrine et en redimensionner ou recadrer les images.

Toute autre utilisation, notamment à des fins de promotion du Service, est soumise à l’accord préalable et exprès du Professionnel.

Le Professionnel garantit l’Éditeur contre toute réclamation d’un tiers relative à ses Contenus, dans les conditions de l’article 15.5.

Article 10. Rendez-vous et acomptes

10.1. Le contrat de prestation est conclu directement et exclusivement entre le Professionnel et le Client. L’Éditeur n’y est pas partie : il n’agit ni comme mandataire, ni comme employeur, ni comme garant du Professionnel, qui exerce son activité en toute indépendance et sous sa seule responsabilité.

10.2. L’Éditeur intervient en qualité de simple intermédiaire technique. Il ne garantit pas :

• la réalisation, la qualité, la sécurité ou le résultat des prestations ;
• le respect par le Professionnel des règles d’hygiène, des autorisations et des assurances propres à son activité ;
• l’exactitude des informations publiées par le Professionnel ;
• la venue du Client au rendez-vous.

10.3. Toute réclamation relative à une prestation, notamment en cas de dommage corporel, de réaction allergique, de dégradation d’un bien ou de désaccord sur le prix, est adressée par le Client au Professionnel, seul tenu d’en répondre.

10.4. Lorsque le Professionnel demande un acompte, le Client le verse directement au Professionnel. L’Éditeur ne reçoit, ne détient et ne restitue aucune somme pour le compte des Professionnels. Le Professionnel qui annule un rendez-vous rembourse lui-même l’acompte reçu.

Article 11. Connexion d’un numéro WhatsApp Business

La connexion du numéro WhatsApp Business du Professionnel est facultative. En la réalisant, le Professionnel autorise l’Éditeur à accéder à ce numéro par l’intermédiaire de Meta, pour recevoir les messages de ses Clients et y répondre en son nom dans les limites des fonctionnalités qu’il active.

Le Professionnel demeure titulaire de son numéro et de son compte WhatsApp Business, et continue de les utiliser dans son application. Il est informé, avant la connexion, que certaines fonctionnalités de l’application, telles que les listes de diffusion, cessent alors de fonctionner.

Lorsqu’il active la réponse automatique, le Professionnel autorise l’Éditeur à répondre à ses Clients en son nom, sur la base des prestations, prix, horaires et règles qu’il a saisis, et qu’il tient exacts et à jour. Il peut la désactiver à tout moment.

Le Professionnel peut déconnecter son numéro à tout moment. L’Éditeur n’est pas responsable des décisions de Meta, notamment de la limitation ou de la suspension d’un compte WhatsApp Business pour un manquement du Professionnel aux règles de WhatsApp.

Article 12. Données personnelles

Les traitements dont l’Éditeur est responsable sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 13. Sous-traitance des données des Clients

Pour les données relatives à ses Clients, le Professionnel est responsable du traitement et l’Éditeur est son sous-traitant. Le présent article constitue le contrat prévu à l’article 386 du Code du numérique.

• Objet : l’Éditeur traite ces données pour la seule fourniture du Service (gestion des rendez-vous, messages aux Clients, carnet de caisse et de créances, réception des messages WhatsApp, transcription et traduction de ces messages, réponse automatique lorsque le Professionnel l’active), pour la durée du contrat. Il ne les utilise pas pour ses propres besoins, notamment pour sa prospection, ni, sans le consentement exprès du Client concerné, pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
• Instructions : l’Éditeur n’agit que sur instruction du Professionnel, que constituent les présentes et l’usage qu’il fait des fonctionnalités du Service. Il l’informe si une instruction lui paraît contraire au Code du numérique.
• Confidentialité : les personnes autorisées à traiter ces données sont soumises à une obligation de confidentialité.
• Sécurité : l’Éditeur met en œuvre les mesures prévues à l’article 426 du Code du numérique et décrites dans la Politique de confidentialité.
• Sous-traitants ultérieurs : le Professionnel autorise le recours aux prestataires énumérés à l’article 6.2 de la Politique de confidentialité. L’Éditeur l’informe de tout changement, auquel il peut s’opposer en résiliant le contrat.
• Droits des personnes : l’Éditeur transmet sans délai au Professionnel toute demande d’un Client et l’assiste pour y répondre.
• Violation de données : l’Éditeur notifie sans délai au Professionnel toute violation affectant ces données, conformément à l’article 427 du Code du numérique.
• Fin du contrat : à la clôture du Compte, l’Éditeur remet au Professionnel qui en fait la demande ses données dans un format structuré, puis les supprime dans les trente jours, sauf obligation légale de conservation.
• Contrôle : l’Éditeur met à la disposition du Professionnel les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent article.

Article 14. Disponibilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Service en permanence et est tenu à cet égard d’une obligation de moyens. L’accès peut être interrompu pour maintenance ; les interruptions programmées sont annoncées aux Professionnels à l’avance. L’acheminement des messages dépend également de Meta et des réseaux de télécommunication, qui échappent au contrôle de l’Éditeur.

Article 15. Responsabilité et garantie

15.1. L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Dans ses relations avec le Professionnel, et comme le permet l’article 326 du Code du numérique entre professionnels, les parties dérogent à l’article 329 de ce code : l’Éditeur ne répond que de ses propres fautes prouvées, et non du fait des prestataires techniques tiers.

15.2. L’Éditeur n’est pas responsable :

• des Contenus publiés par les Professionnels et des informations qu’ils saisissent ;
• de l’exécution des prestations et des dommages qu’elles causent ;
• des relations, litiges et sommes échangées entre Professionnels et Clients ;
• de l’usage que le Professionnel fait des données de ses Clients, dont il est responsable du traitement ;
• des services fournis par des tiers, notamment Meta, les opérateurs de télécommunication et les prestataires de paiement, et de leurs interruptions ;
• de la perte, du vol ou de l’usage par un tiers du téléphone ou du numéro WhatsApp du Professionnel ;
• des textes, transcriptions et traductions produits par les fonctionnalités d’intelligence artificielle, que le Professionnel relit avant de les publier ou de les envoyer ;
• des réponses automatiques fondées sur des informations inexactes ou périmées saisies par le Professionnel ;
• des décisions que le Professionnel prend sur la base des statistiques, de la caisse ou des autres outils du Service.

15.3. Sont exclus de toute indemnisation les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de clientèle ou de chance, et l’atteinte à l’image.

15.4. Dans ses relations avec le Professionnel, la responsabilité totale de l’Éditeur, toutes causes confondues, ne peut excéder le montant des Recharges payées par le Professionnel au cours des douze mois précédant le fait générateur.

15.5. Le Professionnel garantit l’Éditeur et le tient indemne de toute réclamation, action, condamnation, amende ou sanction, ainsi que des frais de défense raisonnables qui en résultent, lorsqu’elles ont pour origine :

• ses Contenus ;
• ses prestations et ses relations avec ses Clients ;
• son manquement aux Conditions, à la loi ou aux règles de WhatsApp ;
• un traitement des données de ses Clients contraire au Code du numérique qui lui est imputable ;
• les messages envoyés depuis son numéro ou à son initiative.

L’Éditeur informe le Professionnel de toute réclamation dans un délai raisonnable et lui permet de présenter sa défense.

15.6. Les limitations du présent article ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive de l’Éditeur, ni aux obligations d’ordre public que le Code du numérique lui impose en matière de protection des données, ni à l’égard du Client agissant en qualité de consommateur, dans la mesure où la loi l’interdit.

Article 16. Contenus illicites

L’Éditeur héberge les Contenus des Professionnels sans obligation générale de les surveiller, conformément à l’article 499 du Code du numérique. Dès qu’il a connaissance d’un Contenu manifestement illicite, dans les conditions de l’article 498, il en rend l’accès impossible et, le cas échéant, en informe les autorités compétentes, conformément à l’article 506. La procédure de signalement figure dans les Mentions légales.

Article 17. Signalements, restriction, suspension et résiliation

17.1. Le Professionnel peut cesser d’utiliser le Service à tout moment, en s’abstenant de recharger, et demander la clôture de son Compte selon l’article 11 de la Politique de confidentialité. Une période payée et commencée n’est pas remboursée, sauf dans les cas prévus par les Conditions générales de vente.

17.2. Tout Client ou tout tiers peut signaler à l’Éditeur, par WhatsApp, un manquement d’un Professionnel, notamment :

• un rendez-vous confirmé et non honoré ;
• un acompte non restitué après une annulation du Professionnel ;
• une prestation ou un prix trompeur ;
• la publication de photographies ou de Contenus appartenant à autrui ;
• un comportement irrespectueux ou discriminatoire ;
• tout autre manquement aux présentes Conditions.

17.3. L’Éditeur examine chaque signalement. Il en informe le Professionnel et recueille ses observations, qu’il peut présenter dans un délai de huit jours. Seuls les signalements que l’Éditeur estime fondés à l’issue de cet échange sont retenus.

L’Éditeur apprécie les faits au regard des seules Conditions et n’en donne aucune qualification pénale. Lorsque des faits signalés paraissent constituer une infraction, il invite leur auteur à saisir les autorités compétentes, et les informe lui-même dans les cas prévus aux articles 500 et 506 du Code du numérique.

17.4. Lorsque plusieurs signalements fondés concernent un même Professionnel, ou en cas de manquement aux Conditions, l’Éditeur peut prendre, selon la gravité et la répétition des faits, les mesures suivantes :

• un avertissement ;
• le retrait d’un Contenu ;
• la restriction du Compte : désactivation de la réservation en ligne, de l’envoi de messages aux Clients ou de l’accès public à la Vitrine ;
• la suspension du Compte ;
• la clôture du Compte et la suppression de ses données, sous réserve des durées de conservation prévues par la Politique de confidentialité.

Chaque mesure est proportionnée, motivée et notifiée au Professionnel par WhatsApp. Aucune mesure n’est prise automatiquement sur le seul nombre de signalements.

17.5. En cas de manquement grave, notamment la publication de Contenus illicites, une tentative de fraude au paiement ou à l’utilisation du Service, une atteinte à sa sécurité ou un risque pour la sécurité des Clients, l’Éditeur peut suspendre le Compte immédiatement ; il recueille alors les observations du Professionnel après la mesure.

17.6. Le Professionnel peut contester une mesure par WhatsApp dans un délai de quinze jours suivant sa notification. L’Éditeur réexamine la décision et lui fait connaître sa réponse motivée.

17.7. Un signalement manifestement abusif ou mensonger n’est pas retenu, et son auteur peut se voir refuser l’accès au Service.

17.8. Pendant une restriction ou une suspension, les données du Professionnel sont conservées. Une période payée n’est pas remboursée lorsque la mesure est prise en raison d’un manquement du Professionnel.

Article 18. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure, échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Article 19. Modification des Conditions

L’Éditeur peut modifier les Conditions. Les modifications sont notifiées aux Professionnels par WhatsApp au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. Le Professionnel qui les refuse peut cesser d’utiliser le Service avant cette date ; la poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation. Les réservations sont régies par les Conditions en vigueur au jour où elles sont faites.

Article 20. Preuve et conservation

Les enregistrements informatiques du Service, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi des échanges, des acceptations et des paiements intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. Les contrats conclus par voie électronique sont conservés pendant dix ans, conformément à l’article 346 du Code du numérique, et communiqués au Professionnel sur demande.

Article 21. Droit applicable et litiges

Les Conditions sont régies par le droit béninois, notamment la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, modifiée par la loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021.

En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable pendant un délai de trente jours à compter de la réclamation écrite de l’une d’elles. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Cotonou. Le Client conserve le bénéfice des règles de compétence qui le protègent en sa qualité de consommateur.

Article 22. Dispositions générales

• La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
• Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
• Les Conditions, la Politique de confidentialité et les Conditions générales de vente expriment l’intégralité de l’accord des parties sur leur objet.